RÈGLEMENTS DE  L’ACABC

 

SUR LA MISE EN MONTRE ET LA VENTE

DES ARMES À FEU PROHIBÉES

ET À AUTORISATION RESTREINTE

 

1)      ARMES À FEU AUTORISÉES AUX EXPOSITIONS

    

Toutes les catégories d’armes à feu peuvent être exposées lors des salons tenus par l’ACABC à condition que toutes les lois en vigueur portant sur les armes à feu ainsi que tous les règlements de l’Association soient respectés  par les exposants.

 

2)      ARTICLES PROHIBÉS POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS

 

Lors des salons tenus par L’ACABC, les explosifs puissants tels que grenades ou bombes, etc. sont interdits sous toutes les formes y compris neutralisés et les obus ne doivent pas dépasser le calibre 20mm. De plus, les munitions de 15mm et moins de type KTW, explosives ou incendiaires ainsi que les cartouches de fusil contenant des fléchettes sont aussi interdites. Dans l’incertitude, vous référer au texte de Loi.

 

3)      RESPONSABILITÉS DES EXPOSANTS ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES

 

Seuls les membres en règle ayant payé leur cotisation peuvent réserver des espaces d’exposition lors de la tenue des salons organisés par l’Association.  Lorsqu’un exposant décide de réserver et de louer un espace à une exposition organisée par l’ACABC, il accepte tous les règlements de l’Association ainsi que toutes les lois sur les armes à feu présentement en vigueur et s’engage à les respecter.  Il dégage aussi les dirigeants de l’Association de toute responsabilité en ce qui le concerne.  Il est, de plus, le seul responsable des biens qu’il apporte avec lui à l’exposition quels que soient ces biens ou marchandises. Il est aussi important d’avoir une personne en permanence à la table de l’exposant.

 

4)        PERMIS D’ARMES À FEU

 

Les exposants doivent détenir un permis de « possession » ou de « possession acquisition » pour pouvoir présenter des armes à feu ou des munitions ou encore vendre, acheter ou échanger lesdites marchandises durant les expositions.

Note : le permis de « possession simple » ne permet pas d’acheter des armes à feu.

 

 

 

 

5)        CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT

 

Les exposants doivent aussi être en possession des certificats d’enregistrement propres à chacune des armes à feu qu’ils désirent apporter, présenter ou vendre lors des salons organisés par l’Association.  Ils doivent présenter sur demande les documents ainsi que les permis de transport qui les autorisent à apporter les armes au salon.  S’ils ne possèdent pas lesdits documents, ils ne peuvent participer au salon.

 

 

6)        IDENTIFICATION DES EXPOSANTS

 

Les exposants doivent obligatoirement afficher visiblement sur leur personne le carton d’identification qui leur est remis à l’entrée du salon sous peine de se voir refuser l’accès au salon.  Cette procédure a été établie afin réduire les risques de vol.  Elle permet aux gens de la sécurité, aux responsables du salon ainsi qu’aux exposants d’identifier toute personne non autorisée qui pourrait circuler librement le matin durant la période d’installation.

 

7)        LOIS ET RÈGLEMENTS – PRÉSENTATION SÉCURITAIRE

 

Les armes de poing ainsi que les armes longues, restreintes et prohibées, doivent toujours être mises en montre non chargées et ceci s’applique à tous les types d’exposants.

 

Le texte suivant ne s’applique pas aux commerçants :

 

1)                 Les armes de poing peuvent être mises en montre dans un présentoir verrouillé. Si, au contraire, elles sont mises en montre sur une table, elles doivent être munies d’un dispositif de « verrouillage de pontet » de type Master-lock et assujetties à la structure sur laquelle elles sont mises en montre au moyen d’un câble ou d’une chaîne, de manière à ce qu’on ne puisse les manipuler facilement.

 

2)                 Les armes longues doivent être munies d’une barrure de pontet type Master-lock sauf les armes longues à levier qui doivent être munies d’un « câble » de type Master-lock.

 

Les armes peuvent être sorties de leur contenant ou détachées de la structure par l’exposant pour la manipulation par une autre personne que l’exposant  mais, sous la supervision directe de l’exposant. (On entend ici  par exposant, l’exposant lui-même ou son représentant qui possède le permis d’arme à feu selon la catégorie des armes qui sont en montre.) 

 

 

8)        MISE EN GARDE

Nos règlements sont basés sur une interprétation de la Loi et sont établis pour la saine gestion et la sécurité de nos expositions.  Dans l’incertitude, nous vous conseillons de vous référer au texte de Loi officiel ou de contacter le bureau du Registraire provincial.  Les règlements de l’ACABC sont sujets à modification selon l’évolution de la Loi sur les armes à feu et selon les exigences du Registraire des armes à feu du Québec.  Nos règlements peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.

 

 

 

9)      VENTE ET ACHAT DE MUNITIONS

 

Le permis de « possession simple » ou de « possession et acquisition » est exigé par la Loi pour acheter des munitions et cela depuis janvier 2001. Il est donc de la responsabilité de l’exposant de s’assurer que l’acheteur possède bel et bien le permis requis s’il veut lui céder quelque quantité de munitions que ce soit. Les munitions ne sont pas mises en montre avec les armes à feu par lesquelles elles peuvent être tirées. Elles ne doivent pas être accessibles ou à portée de main et doivent, de façon générale, être présentées sur une table différente de celle ou sont exposées les armes à feu.

 

10)    LÉGALITÉ DES CHARGEURS

 

Le règlement sur la capacité des chargeurs est entré en vigueur le premier juillet 1993. Il limite, de façon générale, à 5 cartouches les chargeurs pour les armes longues et à 10 cartouches les chargeurs pour les armes de poing. Puisqu’il existe plusieurs exceptions à cette règle, nous suggérons fortement à tous nos membres de se procurer au Département de la Justice, le texte officiel de la Loi sur la capacité des chargeurs.

 

11)    RÉSERVATIONS

 

Le Directeur des expositions se réserve le droit de limiter ou de refuser de louer des espaces d’exposition pour des raisons qu’il juge valables sans avoir à justifier sa décision auprès d’un exposant. Cette décision est sans appel. Il devra par contre justifier sa décision au Comité de direction.

 

12)    PROCESSUS DE DISTRIBUTION DES ESPACES

 

Le Directeur des expositions favorisera la distribution des espaces d’exposition en tenant compte des membres de la direction, qui sont tous des bénévoles, ainsi que les autres bénévoles impliqués dans l’ACABC.  Dans la mesure du possible, le Directeur tentera toujours d’attribuer les mêmes espaces aux mêmes exposants, à condition que ces derniers soient présents de façon répétitive aux expositions et que leurs réservations aient été reçues en temps par courrier, soit cinq jours ouvrables avant la tenue du salon.  Aucune réservation n’est garantie par téléphone.

 

13)    SERGENT D’ARMES

 

Le Sergent d’armes est la personne officiellement désignée par la direction  pour faire respecter les règlements de l’Association. Un comportement indésirable ou un refus de respecter lesdits règlements entraînera l’expulsion immédiate du contrevenant. Le Sergent d’armes peut se faire assister par tout autre membre de la direction, par les agents de sécurité ou par d’autres membres en règle, s’il le juge nécessaire pour l’aider dans son rôle d’autorité.

 

14)    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

REFUS D’ADMISSION : l’ACABC se réserve le droit de refuser l’admission aux expositions à toute personne qu’elle soit membre ou non.

 

 

 

DÉFINITIONS D’ARMES À FEU HISTORIQUES

 

 

 

REPRODUCTION D’ARMES À POUDRE NOIRE

 

1.                Les reproductions de fusils à platine à silex, à platine à rouet et à mèche fabriquées après 1897, à l’exception des reproductions d’armes de poing.

 

CARABINES

 

2.                Les carabines fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine longue.

 

3.                 Les carabines fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, qui présentent une âme lisse ou rayée et dont le calibre est de 8,3mm ou plus, mesurée entre les deux cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines présentant une âme rayée - à l’exception des armes à répétition alimentées par tout type de chargeur.

 

FUSILS DE CHASSE

 

4.                 Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long et 22 Carabine longue.

 

5.                 Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 10, 12,16, 20, 28 ou 410.

 

ARMES DE POING

 

6.                 Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long et 22 Carabine longue.

 

7.      Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de celles conçues ou adaptées pour tirer des cartouches de calibre .32 Short Colt, 32 Long Colt, .32 S&W, .32 S&W Long, 32-20 Winchester, 38 S&W, .38 Short Colt, .38 Long Colt, .38-40 Winchester, .44-.40 Winchester, ou 45 Colt.

 

 

 

 

Règlements revus et amendés, septembre 2005